Conditions générales

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DES PARTIES

Le Bailleur : Solena Suites, société exploitant un ensemble de 7 appartements meublés de courte durée

situés dans les quartiers de Fidjrossé et d'Agla à Cotonou, République du Bénin. Contact :

solenasuites.conciergerie@gmail.com.

Le Locataire : toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation auprès de Solena

Suites, ci-après dénommée « le Locataire ».

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent l'ensemble des relations

contractuelles entre le Bailleur et le Locataire pour la location de courte durée de toute suite de la

collection Solena Suites (Edena, Serenova, Lumea, Orea, Azurea et autres).

ARTICLE 2 — RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Toute réservation est soumise à la disponibilité des appartements au moment de la demande. La

réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

(a) réception par le Locataire d'une confirmation écrite de Solena Suites (par e-mail ou messagerie) ;

(b) versement de l'acompte prévu à l'Article 3.

Toute demande de réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGL. Solena Suites se

réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier les motifs.

ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs sont communiqués au Locataire au moment de la réservation et sont exprimés en Franc CFA

(XOF). Ils comprennent la mise à disposition de l'appartement meublé et équipé, la fourniture du linge de

maison (draps, serviettes), l'électricité, l'eau et la connexion Wi-Fi. Toute prestation supplémentaire

(ménage additionnel, transfert aéroport, etc.) fera l'objet d'une facturation séparée.

3.2 Modalités de paiement

Le montant total du séjour est exigé en intégralité au moment de la réservation. La réservation ne sera

confirmée qu'après réception du paiement complet. Les modes de paiement acceptés seront précisés

lors de la réservation (virement, mobile money, espèces, etc.).

3.3 Modifications tarifaires

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles réservations. Le tarif applicable est

celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation et reste garanti pour la durée du séjour

confirmé.

‍ARTICLE 4 — DÉPÔT DE GARANTIE

Solena Suites ne demande actuellement aucun dépôt de garantie. Toutefois, le Locataire demeure

responsable de tout dommage causé à l'appartement, au mobilier ou aux équipements pendant la durée

du séjour, conformément à l'Article 8 des présentes. Solena Suites se réserve le droit d'instaurer un

dépôt de garantie pour les nouvelles réservations, avec notification préalable.

ARTICLE 5 — POLITIQUE D'ANNULATION

5.1 Annulation par le Locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) à solenasuites.conciergerie@gmail.com. Les

conditions suivantes s'appliquent :

— Annulation plus de 14 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral du montant versé.

— Annulation entre 7 et 14 jours avant la date d'arrivée : remboursement de 50 % du montant versé.

— Annulation moins de 7 jours avant la date d'arrivée ou non-présentation (no-show) : aucun remboursement —

le montant versé est intégralement conservé à titre d'indemnité.

En cas de réduction de la durée du séjour après l'arrivée, les nuitées non consommées ne seront pas

remboursées.

5.2 Annulation par Solena Suites

En cas de force majeure (sinistre, travaux urgents, événement imprévisible) rendant l'appartement

indisponible, Solena Suites s'engage à en informer le Locataire dans les meilleurs délais et à procéder au

remboursement intégral des sommes versées, ou à proposer un appartement de substitution de qualité

équivalente. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le Locataire de ce fait.

ARTICLE 6 — ARRIVÉE ET DÉPART

Check-in : à partir de 15h00 le jour de l'arrivée, sauf accord préalable écrit. Tout check-in anticipé est

soumis à disponibilité et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Check-out : avant 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation

d'une nuitée supplémentaire.

Le Locataire s'engage à informer Solena Suites de son heure d'arrivée prévisionnelle au moins 24 heures

à l'avance afin d'organiser la remise des clés.

ARTICLE 7 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Locataire s'engage à respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée et à utiliser l'appartement en

bon père de famille. En particulier :

— Capacité d'accueil : le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée pour chaque appartement.

Toute personne supplémentaire doit être préalablement signalée et acceptée par Solena Suites.

— Animaux de compagnie : non autorisés sans accord préalable écrit de Solena Suites.

— Bruit et nuisances : le Locataire est tenu de respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22h00 et 7h00.

— Fêtes et événements : toute fête, réunion ou événement rassemblant des personnes extérieures au séjour est strictement interdit sans autorisation préalable.

— Tabac : il est interdit de fumer à l'intérieur des appartements.

— Entretien : le Locataire est tenu de maintenir l'appartement dans un état de propreté raisonnable et de signaler

immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage constaté.

— Équipements : l'utilisation des équipements (cuisine, électroménager, climatisation, TV) doit se faire

conformément à leur usage normal.

— Clés : la perte ou le remplacement des clés/badges fera l'objet d'une facturation.

Tout manquement grave au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de

location sans remboursement, et le Locataire devra quitter les lieux sans délai.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉS

8.1 Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable de tous les dommages causés à l'appartement, au mobilier et aux

équipements pendant la durée de son séjour, qu'ils soient le fait du Locataire lui-même ou de ses

accompagnants. Les frais de remise en état seront imputés sur le dépôt de garantie et, en cas de

dépassement, feront l'objet d'une facturation complémentaire.

8.2 Responsabilité de Solena Suites

Solena Suites s'engage à mettre à disposition un appartement conforme à la description communiquée et

en bon état de fonctionnement. En cas de panne ou dysfonctionnement signalé par le Locataire, Solena

Suites s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. La responsabilité de Solena Suites ne saurait être

engagée pour les événements indépendants de sa volonté (coupures de courant, réseau, intempéries,

etc.).

Solena Suites décline toute responsabilité quant aux effets personnels laissés par le Locataire dans

l'appartement avant, pendant ou après le séjour.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, pièce

d'identité) sont utilisées exclusivement à des fins de gestion du séjour et de communication avec le

Locataire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale. Conformément aux lois

applicables, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en

contactant Solena Suites à l'adresse solenasuites.conciergerie@gmail.com.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si

elle résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi béninoise : catastrophe naturelle, épidémie,

décision gouvernementale, incendie, inondation ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et

extérieur à la volonté des parties.

ARTICLE 11 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à

l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution

amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la

notification du litige, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents pour connaître du

différend.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Solena Suites se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les CGL applicables

sont celles en vigueur à la date de la réservation. Tout séjour réservé postérieurement à une mise à jour

sera soumis aux nouvelles conditions.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Location ou à votre séjour, vous

pouvez nous contacter :

E-mail : solenasuites.conciergerie@gmail.com

Site web : solena-suites.com